CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation font partie intégrante d’un ensemble de termes et conditions (convention) associés au respect des règles de fonctionnement de CE-SOIR.ORG l Le réseau social des noctambules et de la réglementation en vigueur en France. Elles peuvent faire l’objet de modification(s) sans préavis.

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Conditions Générales d'Utilisation

Table des matières

Avant-propos

Bienvenue sur le site ce-soir.org l Le réseau social des noctambules. Ce site est géré par la société CNCCOM+ domiciliée B.P. 21 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE. En accédant à ce-soir.org, vous acceptez les conditions générales d’utilisation ci-dessous (ci-après dénommées « Conditions Générales d’Utilisation »), y compris celles disponibles par lien hypertexte. Les termes contenus dans ces liens hypertextes font partie intégrante des présentes conditions générales d’utilisation. Vous devez en prendre connaissance et lire les termes contenus derrière ces liens hypertextes avant d’accepter les présentes par toute action de validation de dépôt de contenus notamment. Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à compter du 01 janvier 2023.

Utilisation du site ce-soir.org

L’usage des services du site ce-soir.org est réservé aux personnes résidant sur le territoire français.

Les comportements suivants sont strictement interdits :

  • Le non-respect des lois françaises en vigueur, du règlement sur les sujets, thèmes interdits, contestables et contrevenants ;
  • donner des informations erronées, fausses ou de nature à induire les utilisateurs du site ou toute autre personne physique ou morale en erreur ;
  • porter atteinte aux droits détenus par des personnes physiques ou morales tiers ; envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent, de vente pyramidale ou de profits pyramidaux ;
  • diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à ce-soir.org ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs du site ;
  • imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure numérique ou interférer avec le bon fonctionnement de ce-soir.org et nos serveurs ;
  • plagier, modifier, distribuer ou redistribuer tout contenu appartenant à des tiers ;
  • utiliser des robots, spiders, scrapers ou d’autres moyens utilisés pour accéder au site et pour collecter du contenu du site dans quelque but que ce soit sans autorisation ni convention écrite de notre part ;
  • collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à des tiers, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
  • contourner les outils destinés à prévenir ou restreindre l’accès à notre site ce-soir.org ;
  • inclure des liens au sein du forum, notamment vers d’autres sites concurrents, commerciaux ou même de nature informelle ;
  • rédiger un contenu ne  répondant pas aux exigences des présentes et à notre règlement.

Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit d’ajouter, modifier ou supprimer sans avertissement préalable ou autre notification tout contenu qui ne serait pas compatible avec les présentes sur le site ce-soir.org et/ou porterait atteinte à la sécurité de la plateforme ou des autres utilisateurs.

Abus

Afin de préserver ensembles l’intégrité de notre réseau social, nous vous invitons à utiliser le système de signalement pour nous informer des problèmes et des contenus inappropriés. Si nous estimons que certains utilisateurs adoptent un comportement contraire à nos règlements ou à l’esprit de ceux-ci, nous nous réservons le droit de limiter ou de résilier leur accès à nos services, de retirer certains contenus hébergés et de prendre à leur encontre les dispositions techniques et juridiques qui s’imposent. Toutefois, quelle que soit notre décision et sauf dans le cas où la société CNCCOM+ aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, nous déclinons toute responsabilité quant à la légitimité du contenu publié, ainsi qu’à la surveillance et à l’usage du site.

Plateforme multiple

En utilisant notre plateforme, vous acceptez que vos contenus puissent être affichés sur ce-soir.org, d’autres sites que celui-ci du même groupe ou sur d’autres sites tiers sur lesquels pourrait-être partagés leurs contenus comme par exemple d’autres réseaux sociaux. Les conditions d’utilisation de ces sites sont similaires aux conditions décrites ici sur les sites appartenant à la société CNCCOM+ ou peuvent également être différentes pour les sites et plateformes propriétaires d’autres sociétés. Dans ce cas, il conviendra de vous renseigner directement auprès des sociétés tierces avant de déposer des contenus sur notre site internet car elles pourront être partagées par simple clique par n’importe quel internaute visitant ce-soir.org. Cependant, il se peut que vous soyez sujets à des lois ou des restrictions supplémentaires sur les sites où votre contenu est publié. Si vous acceptez de publier votre contenu sur d’autres sites ou réseaux sociaux, vous avez la responsabilité de veiller à ne pas enfreindre les conditions d’utilisation de ces sites. Nous nous réservons le droit de supprimer votre contenu si celui-ci nous a été signalé sur un des sites où il est affiché ou si il enfreint une loi applicable ou l’un de nos règlements. Il est à noter qu’en aucun cas les présentes conditions peuvent faire l’objet d’une portabilité ou d’un transfert de responsabilité entre plateformes si ces dernières appartiennent à des sociétés tiers.

Contenus

Le réseau social ce-soir.org contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d’autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas plagier, modifier ou distribuer les éléments du site ce-soir.org ainsi que nos brevets et marques déposées. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous nous concédez le droit non exclusif, international, sans limitation de durée (c’est-à-dire, pour la durée de la protection), irrévocable, exempt de redevance, octroyable dans le cadre d’une sous-licence (par le biais de niveaux multiples) d’exercer les droits d’auteur, de marque commerciale, de publicité et de base de données (et tout autre droit nécessaire pour héberger le contenu) que vous ou d’autres personnes sur le contenu, dans tout média existant ou à venir (et notamment sur ce-soir.org ainsi que sur tout matériel publicitaire). En ce qui concerne les droits d’auteurs, vous nous concédez les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation pour toute utilisation numérique en ligne sur nos sites lorsque, et au fur et à mesure, que vous insérez les contenus protégés par le droit d’auteur sur l’un ou plusieurs de nos sites.

Si vous considérez qu’une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez-nous en informer. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes conditions d’utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Responsabilité

Sauf dans le cas où la société CNCCOM+ aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus publiés par les autres utilisateurs et aux agissements de ceux-ci. La majeure partie du contenu publié sur notre plateforme provenant des autres utilisateurs, nous ne sommes pas en mesure de garantir l’exactitude des contenus ou des communications, ni la qualité, la sécurité ou la légitimité des services proposés. Par ailleurs, nous ne pouvons aucunement garantir un accès continu ou sécurisé à nos services. Par conséquent, dans les limites permises par la loi, nous excluons expressément toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de notre site ce-soir.org. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables. Ainsi, cette limitation de responsabilité ne s’appliquera aux consommateurs que dans les cas suivants : la force majeure, un fait irrésistible, la faute d’un tiers ou la faute de l’utilisateur.

Informations personnelles

En utilisant notre réseau social ce-soir.org, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par la société CNCCOM+ (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés en France et dans l’Union Européenne, conformément à notre règlement sur le respect de la vie privée. Vous consentez également à recevoir des communications d’ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n’indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications. Selon la loi française d’informatique et liberté, vous disposez néanmoins d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos informations personnelles. Conformément à la nouvelle réglementation et de la RGPD, nous nous engageons à ne pas diffuser les informations collectées au travers de notre site internet à des personnes et/ou des sociétés tiers. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page traitant de la convention de preuve – RGPD.

Protection de la propriété intellectuelle.

Un grand nombre de contenus très variés sont proposés sur ce-soir.org notamment sur notre forum par des particuliers en France. Les parties habilitées, en particulier les titulaires de droits d’auteur, de droits de marque ou d’autres droits détenus par des tiers, peuvent signaler les contenus qui portent atteinte à leurs droits et demander leur retrait du site. Si un représentant légal de la partie habilitée nous signale de tels contenus de manière appropriée, les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle seront retirées par nos services.

Protection des mineurs

Généralités

Le réseau social ce-soir.org n’intègre pas de dispositif de prévention visant à limiter l’accès au contenu du site www.ce-soir.org aux mineurs. Sachant qu’à ce jour il n’existe aucun système de protection permettant d’interdire avec certitude l’accès à des sites et ce, qu’il s’agisse de solutions de paiements, de filtrage des données ou encore de contrôles parentaux nous avons fait le choix de ne pas filtrer l’accès aux données par un quelconque dispositif. Néanmoins, l’accès à notre plateforme est autorisé pour les mineurs ayant atteint l’âge de la majorité numérique conformément aux dispositions réglementaires en la matière en France à savoir dès l’âge de 15 ans.

Modération et filtrage

Les produits et/ou services proposés par la société CNCCOM+ ou plus largement sur notre site internet ce-soir.org comme par exemple la publication de contenus sont soumis à une vérification et une validation de notre service de modération afin de garantir une protection maximale des mineurs et participe activement à la sensibilisation des parents ou des représentants légaux quant à la protection de leurs enfants lors de leurs visites sur notre site internet. A cet égard, notre société et les modérateurs du site internet ce-soir.org mettent l’accent sur la prévention mais ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de l’utilisation de la plateforme par des personnes mineures n’ayant pas atteint la majorité numérique.

Prévention et protection des mineurs

Afin de venir compléter efficacement le dispositif de modération mis en place sur notre site internet mais également au titre de la libre information, nous vous informons que chaque parent ou responsable légal se doit d’un devoir de prévention et de protection des mineurs dont il a la charge. Si vous partagez votre ordinateur et/ou tout autre équipement permettant de naviguer sur internet au sein de votre foyer, nous vous recommandons fortement l’installation d’un système de contrôle parental. Enfin, certains navigateurs actuels proposent un système permettant la navigation anonyme de type « In Private » permettant de surfer sur les sites de son choix sans conserver de données ou d’historique sur l’équipement utilisé.

Bannissement

Dans le cas où le non respect des présentes conditions générales d’utilisations serait répété, nous nous réservons la possibilité de bannir temporairement ou définitivement le(s) comptes concernés sans aucun préavis. Les données seront systématiquement conservées et transmises aux autorités en cas de malveillance ou d’utilisation illégale de notre plateforme.

Divers

Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur ce-soir.org (ci-après collectivement désignés : « la convention ») constituent l’intégralité de l’accord existant entre vous et la société CNCCOM+, et remplacent tout accord préalable. La convention est régie par la législation française, sauf dispositions d’ordre public ou relatives à la protection du consommateur dans votre pays de résidence. Toute réclamation ou tout litige entre la société CNCCOM+ et un utilisateur sera réglé devant un tribunal à Tours (37) en France. La non-imposition de notre part de l’application d’une disposition particulière n’implique aucunement que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l’hypothèse où un tribunal établirait la nullité de l’une de ces conditions, les autres conditions demeureront pleinement en application. Nous nous réservons le droit de céder la présente convention de manière automatique, conformément à la clause de notification ci-après. A l’exception des notifications relatives aux contenus illégaux ou contrevenants, vos notifications doivent nous être adressées par courrier recommandé à la société CNCCOM+ à l’adresse suivante : B.P. 21 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, ou par e-mail via notre formulaire en ligne. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée à la société CNCCOM+ lors de votre inscription sur CE-SOIR.ORG. Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente convention à tout moment.

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Le contenu de cet article peut heurter la sensibilité des plus jeunes. Merci de confirmer votre date de naissance à l'étape suivante.
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