Avant-propos

Nous vous informons qu’à tout moment, les présentes conditions tarifaires peuvent être mises à jour sans aucun avis préalable par l’entreprise CNCCOM+ auprès de ses clients.

Définitions

La société CNCCOM+ et son représentant désigne l’ensemble des intervenants opérant sur le site internet www.ce-soir.org selon les procédures mises en place par l’entreprise propriétaire dudit site, que ce soient les membres de l’entreprise eux-mêmes ou encore les sous-traitants mandatés par cette dernière. CE-SOIR.ORG désigne le principal site internet de l’entreprise CNCCOM+, dont le siège social principal se situe, sise B.P. 21 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE.

Est entendu par CNCCOM+ l’entreprise propriétaire dudit site, c’est à dire CE-SOIR.ORG l Le réseau social des noctambules.

Client : désigne tout bénéficiaire des PRODUITS, SERVICES, ABONNEMENTS ou LICENCES fournies par l’entreprise CNCCOM+ qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique.

Produits : désigne l’ensemble des produits publicitaires manufacturés tels que les cartes de visites NFC (sans contact), les brochures et autres produits dérivés servant de supports publicitaires commercialisés par l’entreprise CNCCOM+ pour contribuer à faire vivre l’entreprise.

Services : désigne l’ensemble des services de PAO (réalisation de sites internet, d’encarts publicitaires, de bannières cliquables, de flyers etc…) commercialisés par l’entreprise CNCCOM+ pour contribuer à faire vivre l’entreprise.

Abonnements : désigne l’ensemble des formules abonnements publicitaires, d’abonnements à des options de promotion annonces (pour une durée limitée dans le temps) commercialisés par l’entreprise CNCCOM+ pour contribuer à faire vivre l’entreprise.

Licences : désigne tous droits spécifiques d’exploitation et d’utilisation concédés par l’entreprise CNCCOM+ sous forme de licence logicielle auprès de ses clients qu’il s’agisse d’un particulier, une association ou un professionnel de l’événementiel.

Interventions : désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre par l’entreprise CNCCOM+ pour fournir les produits, services, abonnements et licences commandés par le Client.

Objet

CNCCOM+ est une une entreprise ayant pour but de PROMOUVOIR L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION EN PROPOSANT DIVERS ACTIVITES, OUTILS, SERVICES ET FORMULES D’ABONNEMENTS ENCADRES PAR DES SPECIALISTES DE L’INFORMATIQUE, DU MULTIMEDIA ET DE L’INTERNET AINSI QUE LA VENTE DE LICENCES PUBLICITAIRES. Son activité principale est le traitement de données. L’entreprise CNCCOM+ ayant une activité commerciale est immatriculée sous le numéro 479175069 00059 auprès de l’URSSAF d’Indre-et-Loire (37).

Tous les acteurs extérieurs mandatés par l’entreprise CNCCOM+ tels que les hébergeurs, les fournisseurs de solutions de paiements sécurisés, les éditeurs d’applications web étant amenés à effectuer des interventions sur nos supports de communication sont des entreprises juridiquement indépendantes. Ces entreprises effectuent ces interventions sous leurs propres responsabilités, tout en suivant la charte qualité et les procédures définies par l’entreprise, auxquelles CNCCOM+ a adhéré par contrat.

Tarifs en vigueur

Les tarifs en vigueur sont valables à compter du 01 janvier 2023 et reconductibles tacitement d’une année sur l’autre sans autres notifications de la part de l’entreprise CNCCOM+ auprès de ses CLIENTS. Les grilles tarifaires ci-dessous recensent les principaux montants correspondant aux licences commerciales et aux frais de dossiers applicables pour le traitement des réservations et de la gestion de la billetterie en lien avec les soirées proposées par les associations et les professionnels de l’événementiel.

Les tarifs sont entendus en euros H.T. et sans escompte. Dans le cas où un professionnel se porterait acquéreur et/ou revendeur d’une licence d’exploitation, il conviendra que ce dernier répercute la TVA en fonction des dispositions fiscales en vigueur en France à date et selon le type d’entreprise.

Les tarifs concernant les PRODUITS, SERVICES ET LICENCES PUBLICITAIRES commercialisés par l’entreprise CNCCOM+ font systématiquement l’objet d’une étude et l’établissement d’un devis nominatif.

Abonnements

Les tarifs en lien avec les abonnements sont définis en deux catégories distinctes :

Options de promotions

Les options de promotions sont au nombre de 3 à date de la dernière mise à jour des présentes.

• L’option “1ère Classe” est facturée 49,90€ H.T. valable 30 jours donnant droit à une mise en surbrillance de l’annonce de la soirée sélectionnée par l’utilisateur et apparaîtra automatiquement en tête de liste dans toutes les pages des résultats de recherche.
• L’option “Tête de liste” est factuée 29,90€ H.T. valable 30 jours donnant droit à une mise en tête de liste uniquement sur la première page
  dans les résultats de recherche.
• L’option “En vedette” est facturée 14,90€ H.T. valable 30 jours donnant droite à une mise en surbrillance sur la liste des résultats de recherche.

Pour rappel, les tarifs sont facturés Hors Taxes, l’entreprise CNCCOM+ n’étant pas assujettie à la T.V.A.

Les options de promotion d’annonces de soirées ne sont ni cumulables, ni échangeables ni remboursables et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque portabilité d’une annonce à une autre dans le délai de validité de l’offre associé à chaque formule.

Abonnements annuels

Les options d’abonnements  annuels sont au nombre de 2 formules à date de la dernière mise à jour des présentes.

• L’offre d’abonnement Pro+ est facturée 990€ H.T valable 365 jours dédiée aux professionnels du monde de la nuit (discothèques, bars, clubs privés…) permet le dépôt de 160 annonces de soirées (soit environ 13 annonces par mois). Ce pack comprend également 12 options “1ère Classe” d’une valeur de 49,90 €, 12 options “Tête de liste” d’une valeur de 29,90 € et 12 options “En vedette” d’un montant de 9,90 €. Validité de l’offre : 1 an à compter de la souscription. Validité des options, 30 jours à compter de l’activation.
• L’offre d’abonnement Asso+ est facturée 89,90€ H.T. valable 365 jours dédiée aux associations (comités des fêtes, APE, centres sociaux culturels…) permet le dépôt de 12 annonces par an. Ce pack comprend également une option “1ère Classe” d’une valeur de 49,90 €, une option “Tête de liste” d’une valeur de 29,90 € et une option “En vedette” d’un montant de 9,90 €. Validité de l’offre : 1 an à compter de la souscription. Validité des options, 30 jours à compter de l’activation.

Billetterie

Les tarifs en lien avec la billetterie et la vente d’entrées vendues par les associations ou les professionnels de l’événementiel font l’objet d’une mention particulière dans nos conditions tarifaires. Dans ce cas, notre système de billetterie s’apparente à une place de marché “market place” utilisable par des personnes morales ou physiques tiers pouvant à ce titre décider d’appliquer leurs propres tarifs. Le détails des tarifs des billets vendus au titre d’une soirée organisée par ces derniers se trouve directement dans la fiche de la soirée. Le tarif sera toujours entendu en prix unitaire H.T. pour les clients à charge pour les associations ou les professionnels de l’événementiel de répercuter la T.V.A. selon les dispositions fiscales en vigueur à date. Dans ce cas précis, il conviendra que le professionnel soit attentif à ne pas faire d’erreur de saisie. En cas d’erreur de saisie sur le report de la T.V.A. la responsabilité de l’entreprise CNCCOM+ ne pourra être recherchée dans la mesure ou il est de la responsabilité de l’auteur de la publication de vérifier son contenu.

Licences

Les licences publicitaires commercialisées par l’entreprise CNCCOM+ donnent systématiquement lieu à l’édition d’un de devis et d’une facture. Vous pouvez effectuer une demande de devis en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet dans la page du centre d’informations légales.

Frais

Des frais de dossiers sont applicables pour le traitement des réservations et de la gestion de la billetterie en lien avec les soirées proposées par les associations et les professionnels de l’événementiel. Ces frais d’un montant de 1€ H.T. sont automatiquement appliqués au prix de vente des billets vendus aux clients par les associations ou les professionnels de l’événementiel.

Moyens et limites de paiement

Les paiements dans la limite de 1200€ sont effectués uniquement par carte bleue via notre portail de paiement sécurisé “Stripe”, cela afin de limiter l’utilisation des seuils de paiement par carte de crédit de nos clients. Au delà, nous invitons nos clients et utilisateurs à procéder au règlement par virement bancaire dont l’entreprise CNCCOM+ sera bénéficiaire.

Annulation et remboursement

Dans le cas d’une annulation de la soirée, les montants facturés au client feront l’objet d’un remboursement à l’exclusion des frais de dossiers appliqués lors de la réservation. Dans ce cas, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être recherchée étant donné le caractère particulier donnant lieu à un transfert de conditions générales de vente auprès de l’organisateur de l’événement ayant utilisé notre plateforme pour en faire la promotion auprès des clients. Les remboursements seront effectués par le service comptable de l’entreprise CNCCOM+ dans la limite des montants correspondants aux prix des billets facturés sur notre plateforme et après vérification auprès de l’association ou du professionnel concerné par le litige.

Litiges

La résolution d’un litige doit s’effectuer conjointement entre le client, l’organisateur de la soirée et l’entreprise CNCCOM+ agissant en qualité de médiateur. La demande de litige doit être effectuée par le client directement dans la rubrique support de notre plateforme et doit être matérialisée par l’ouverture d’un ticket. Une fois le litige résolu, l’entreprise CNCCOM+ procédera au remboursement du client.

Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes complètent les conditions générales de ventes et les conditions connexes aux présentes sont soumises au droit français.

Tribunal compétent

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales de ventes de produits et de services est de la compétence du Tribunal de Tours (37), même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.